Utile

 

Frais divers à prévoir en sus du prix d’acquisition d’un terrain à bâtir :
 
- Droits d’enregistrements : Ils sont de 5.81 % du montant du prix de vente du terrain et réglables au notaire lors de la signature de l’acte authentique.
 
- Frais de notaire : Ils sont d’environ de 2,5% du montant du prix de vente du terrain, hors frais d'hypothèque et réglables au notaire lors de la signature de l’acte authentique.
 
- Taxe d’aménagement : Mentionnée sur le permis de construire, elle est payable en 2 fois sur 2 ans (12 mois et 24 mois après l’obtention du permis de construire ou en une seule fois si elle est inférieure à 1500 euros) elle est calculée selon la Surface de Plancher et le taux communal en vigueur.
 
- Provision pour dégradation voirie et équipements : Caution pour les éventuelles dégradations à remettre au notaire pour le jour de la signature de l’acte authentique.
 
- Cotisation Association Syndicale : Le montant est à remettre au notaire le jour de la signature de l’acte authentique. Aucune cotisation n’est due dès lors qu’une convention de cession directe des voiries est signée entre la Commune et le Lotisseur.
 
- Frais d’Hypothèque : Uniquement si le financement nécessite un prêt hypothécaire : le montant sera calculé par le notaire suivant le type de prêt. Une société de cautionnement peut également intervenir par l’intermédiaire d’une banque.
 
- Réseaux divers : Les différents réseaux individuels sont en place sur la parcelle. L’alimentation au gaz de ville n’est pas systématique. Pour la mise en service de certains réseaux, celle-ci reste à la charge du propriétaire du lot de même que tous les raccordements à la construction.
 
 
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