Les garanties du neuf

Acheter dans le neuf offre des avantages mais aussi des garanties :

Durant une année à dater du jour de réception des travaux, vous pouvez dénoncer une anomalie de construction, un réglage imparfait, voire une malfaçon. (Les anomalies d’ordre esthétiques ne rentrant pas dans le champ de ces garanties)

Pendant deux années à dater du jour de réception des travaux, elle va concerner tous les dysfonctionnements sur les équipements dissociables du corps principal de l’ouvrage tel les volets, les radiateurs, les prises, les portes, etc.…

Pendant dix ans, les dommages procurant un logement impropre à sa destination sont de nature à induire une réclamation. Cette assurance est transmissible aux occupants successifs sur une durée de dix années.

Elle va s’appliquer durant un an à compter de la prise de possession des lieux concernant uniquement le premier occupant. Bien entendu, il faut dissocier la garantie de l’entretien que nécessite un logement ; en l’absence de celui-ci, les désordres en résultant induisent une non application de la garantie. De même pour l’usure ordinaire ainsi que pour un mauvais usage du logement par ses occupants. C’est la réception des travaux qui est le point de départ des délais de garantie.

Nous souscrivons une assurance Dommages-Ouvrages pour chacune de nos opérations qui aura pour but en cas de dommages de permettre une réparation rapide de ceux-ci couverts par l’assurance décennale et par la garantie de bon fonctionnement. Elle a pour but d’assurer un remboursement rapide en cas de sinistre avéré entrant dans le champ des garanties sans attendre une éventuelle décision de justice. Elle prendra effet à la date de réception et interviendra en principe au terme de la 1 ère année suivant la réception des travaux pour expirer en même temps que la garantie décennale.