Financer son acquisition

FINANCER SON ACQUISITION

Vous vous apprêtez à financer votre acquisition, vous aurez le choix entre différents types de prêts. Nous vous proposons quelques informations utiles sur les principaux types d’emprunts, elles sont données d’une manière indicative sous réserve des textes en vigueur…

Nous pouvons également vous accompagner dans l’élaboration et le montage de votre financement, n’hésitez pas à en faire part à votre conseiller commercial.

Le prêt immobilier classique :

Il n’est pas réglementé, son taux variant d’une banque à l’autre, la durée du crédit et votre apport personnel sont des variables influençant celui-ci. Quant aux taux d’assurances, ils diffèrent également en fonction des établissements financiers, mais aussi de l’âge de l’emprunteur. Plusieurs simulations seront utiles pour faire le choix le plus avantageux…

Lorsque votre dossier sera déposé auprès de l’organisme de votre choix, ce dernier vous notifiera par courrier AR, une offre de prêt comportant le montant emprunté, le taux d’intérêt, d’assurance, la durée, et les différents coûts tel que les frais de dossiers par exemple. Au terme des 11 jours de réflexion, délai légal, vous la retournerez approuvée et signée à votre organisme prêteur.

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Il va vous permettre de financer une partie de votre achat de résidence principale. La somme sera remboursée avec un taux d’intérêt de 0 % ; seule l’assurance DIIT, sera due. Il ne sera accordé qu’uniquement en complément d’un autre prêt (classique par exemple)

Condition d’égibilité :

– Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.  (Si vous faite un financement grâce à un PTZ, il reste possible avec l’accord de votre établissement financier d’obtenir un transfert du capital dû du PTZ, afin de financer un nouveau bien.)

– Vous devrez occuper en tant que résidence principale au plus tard un an après les travaux ou l’acquisition.

– Choisir un logement labélisé BBC ou appliquant la norme RT 2012.

– Un seuil de revenu ne doit pas être dépassé (Revenus fiscaux de l’ensemble des personnes       composant le foyer et occupant le logement pour l’année N – 2.

 

Tableau des plafonds de revenus du PTZ 2018

Personnes occupant le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Les emprunteurs remplissent les conditions d’obtention du Prêt à Taux Zéro 2018 s’ils ne dépassent pas ces plafonds de ressources du PTZ 2018. Et si toutes les conditions sont réunies (Zone, nombre de personnes occupant le logement et ressources), les acquéreurs peuvent évaluer le montant du Prêt à Taux Zéro 2018 qui leur sera alloué.

Cependant, si le ou les emprunteurs dépassent ces plafonds de revenus, ils ne pourront pas prétendre au Prêt à Taux Zéro 2018.

Montant du PTZ : Le calcul du PTZ s’effectue en appliquant un pourcentage au coût de l’acquisition : 40 % en zone A et B1, dans la limite d’un coût maximal de l’acquisition, qui dépend du nombre d’occupants et de la zone.

Tableau des plafonds d’opération du PTZ 2018

Nombre d’occupants Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

Deux cas de figure ici :

Ensuite, une quotité définie par décret est à affecter au montant retenu pour déterminer le montant du Prêt à Taux Zéro. Cette quotité est fixée comme suit :

Tableau des quotités du Prêt à Taux Zéro 2018

Nature de l’opération Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Logement neuf 40% 40% 20% 20%
Logement ancien avec travaux Exclu Exclu 40% 40%
Logement issu du parc HLM 10% 10% 10% 10%

Un exemple pratique :

Achat d’un logement Situé en zone A par un couple sans enfants, soit 2 occupants ; Prix 230 000 € (Supérieur au coût maximal de l’acquisition)

 Montant du PTZ : 210 000 € X 40% = 84 000 €

DUREE DU REMBOURSEMENT :

La durée du remboursement du PTZ varie selon le montant des revenus : plus les revenus sont élevés, plus la durée de remboursement sera courte.

Nota :

– A part certaines situations,  le  bien en partie financé par un PTZ ne pourra pas être loué tant que le prêt ne sera pas remboursé dans son intégralité…

– En cas de vente du bien, le capital restant dû du PTZ devra être immédiatement remboursé (Sauf en cas de transfert de PTZ pour un nouvel achat)